Mentions légales


Préambule

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site :
AuditionSanté
TVA Intra communautaire : FR19423228915

Siège social :

Chemin des Mathieux - La Beyne Est
46 000 Cahors
Tél : 05 65 23 20 30
Fax : 05 65 30 04 84

Décret du 21 mai 2013 du code de la santé publique

AuditionSanté s’engage dans la politique de transparence entre professionnels de la santé.

La confiance entre les citoyens et le système de santé passe par la transparence des relations entre les professionnels de santé et l’industrie. Le décret du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme, s’inscrit dans cette logique.

Protection des données

Chez Sonova Group (soit Sonova Holding AG et l’ensemble de ses filiales telles qu’Audition Santé), dans le cadre de nos valeurs communes d’innovation, d’engagement et de responsabilités, nous respectons la vie privée de toutes les personnes qui nous ont confié leurs données à caractère personnel, y compris les visiteurs de nos sites, les utilisateurs de nos applications, etc. La présente Déclaration relative à la protection des données (ci-après dénommée la « Déclaration ») énonce les mesures que nous avons prises afin de satisfaire les exigences en matière de protection des données imposées par les réglementations suisses, européennes et autres textes applicables qui régulent la collecte, le stockage, l’utilisation et le transfert (seuls ou ensemble ci-après dénommés le « Traitement ») des données à caractère personnel.

Nous considérons les données suivantes comme étant des données à caractère personnel : toute information grâce à laquelle une personne est ou serait à même de découvrir directement ou indirectement votre identité, telle que votre nom, votre adresse, votre email, le numéro de série d’un appareil, votre numéro de sécurité sociale, et autre information similaire.

La présente Déclaration décrit nos méthodes de Traitement de vos données à caractère personnel que nous recueillons sur un site ou une application qui appartient ou est opéré(e) par Sonova AG ou l’une quelconque de ses sociétés affiliées et filiales telles qu’Audition Santé (ci-après dénommés « Sonova » ou « Audition Santé »). La présente Déclaration s’applique uniquement aux données à caractère personnel collectées par Sonova en ligne, telles que les données collectées sur un site, par email et autres outils et applications en ligne, et non à la collecte hors ligne.

Veuillez noter que les informations ou services fournis sur ce site par Sonova s’adressent uniquement à des adultes et non à des enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous découvrez que votre enfant nous a communiqué des données à caractère personnel sans votre consentement, vous pouvez nous prévenir de la manière décrite dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Si vous découvrez que nous avons collecté une quelconque donnée à caractère personnel auprès d’un enfant âgé de moins de 16 ans, nous prendrons sans délai les mesures nécessaires à sa suppression ainsi qu’à celle du profil de l’enfant.

Consentement à la collecte de données

Lors de l’utilisation de ce site ou de cette application, vous pourrez être amener à consentir à la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel telles que décrites dans la présente Déclaration. Ainsi, dans certains cas, nous sommes susceptibles de vous demander votre consentement spécifique à la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le but de vous envoyer du contenu marketing ou des newsletters concernant nos produits et services. Toutefois, dans d’autres cas, le Traitement de vos données à caractère personnel est fondé, d’un point de vue légal, sur la nécessité de réaliser des opérations relatives à un contrat conclu avec vous, ou en raison d’un intérêt légitime de la part de Sonova, tel que l’amélioration de ses produits et services, du contenu de ses sites et applications, ainsi qu’à des fins administratives.

Mise à jour de la présente Déclaration

Nous sommes susceptibles de décider de mettre à jour la présente Déclaration en temps utile, si nécessaire. En l’occurrence, nous publierons les versions à jour de la présente Déclaration sur cette page. Une Déclaration révisée s’applique uniquement aux données collectées ultérieurement à sa date de prise d’effet. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de vie privée. En poursuivant l’utilisation de nos services suite à la publication d’une version modifiée de la Déclaration, vous acceptez les changements apportés.


Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Il n’est pas obligatoire de s’inscrire pour accéder à la plupart de nos services. Toutefois, il est parfois nécessaire de s’enregistrer pour profiter de certains services et par conséquent, de nous communiquer vos données à caractère personnel. Le type de données à caractère personnel que nous collectons dépend de vos interactions avec Sonova et Audition Santé et des services que vous utilisez. De manière générale, il peut s’agit de votre nom, de vos coordonnées et des informations relatives à votre utilisation du site ou de l’application. Nous sommes susceptibles de collecter les informations relatives à votre santé que vous nous communiquez en répondant à nos questions et enquêtes. Nous sommes également susceptibles de recevoir vos données à caractère personnel en suivant votre utilisation de nos services, par exemple à l’aide de cookies (pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, voir ci-dessous).

Comment sont utilisées vos données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel uniquement de la manière décrite dans la présente Déclaration : en vue de vous fournir nos services, afin de respecter nos engagements contractuels le cas échéant, en vue de répondre à vos demandes et dans la mesure autorisée ou imposée par les lois applicables, ou à l’appui de toute enquête judiciaire ou pénale. Nous sommes susceptibles d’anonymiser lesdites données collectées, ou d’utiliser des pseudonymes, et de les rassembler à des fins statistiques en vue d’améliorer nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas communiquer ce type d’informations, veuillez ne pas utiliser ces fonctionnalités sur nos sites ou applications.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Sonova et Audition Santé ne sauraient tirer un quelconque profit de vos données à caractère personnel. Nous les partageons uniquement, ou par ailleurs les communiquons, à nos filiales, sociétés affiliées ou autres partenaires commerciaux de confiance fournissant des services pour notre compte, entre autres à des fins de support technique, d’évaluation de l’utilité de nos sites et applications, marketing (uniquement avec votre consentement) ou pour la fourniture d’autres types de services. Nous avons conclu des contrats avec ces parties afin de garantir que les données à caractère personnel sont traitées conformément à nos instructions, la présente Déclaration et toute autre mesure appropriée en matière de confidentialité et de sécurité.

Nous partageons uniquement vos données à caractère personnel avec ces parties et autres parties tierces susmentionnées, y compris les autorités gouvernementales, dans la mesure nécessaire à la fourniture de tout service que vous avez demandé ou autorisé, à la protection de vos droits, biens ou sécurité, des nôtres et ceux de quiconque, au maintien de la sécurité de nos services ou dans la mesure imposée par les lois applicables, décision du tribunal ou autre règlementation gouvernementale, ou à l’appui de toute enquête judiciaire ou pénale.

Veuillez noter que les sociétés affiliées et filiales de Sonova et Audition Santé susmentionnées, ainsi que les autorités, clients et fournisseurs à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel, sont susceptibles d’être situés en dehors de votre pays de domiciliation, dans des pays tels que les États-Unis dont les lois sur la protection des données peuvent différer des lois applicables dont votre pays de domiciliation. En l’occurrence, nous veillerons à la mise en place de mesures appropriées aux fins de la protection de vos données à caractère personnel grâce à la mise en œuvre de mécanismes juridiques appropriés, tels que les clauses contractuelles types européennes.

Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place un éventail de mesures de sécurité visant à protéger vos données à caractère personnel de tout(e) accès, utilisation et divulgation non autorisé(e). Il s’agit de mesures d’ordre technique et organisationnel généralement acceptées en tant que normes de sécurité appropriées dans le secteur, y compris des dispositifs de contrôle d’accès, l’utilisation de mots de passe, le chiffrement, des évaluations de sécurité régulières, et autre mesure similaire.

Quelle est la durée de stockage de vos données à caractère personnel ?

Nous stockons vos données à caractère personnel aussi longtemps que l’exige la réalisation des objectifs exposés dans la présente Déclaration, sauf en cas de période de conservation plus longue ou plus courte imposée ou autorisée par le droit applicable.

Comment consulter, contrôler ou supprimer ses données à caractère personnel ?

Vous êtes en droit de connaître et de demander quelles sont vos données à caractère personnel en notre possession et d’exiger la correction ou la suppression de ces données en notre possession ou détenues par une partie tierce avec qui nous entretenons une relation commerciale. En outre, vous êtes en droit de refuser le traitement de vos données à caractère personnel, ou de le restreindre sur demande, et de vous adresser à votre autorité de protection des données locale en vue de déposer une plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez introduire ladite demande, veuillez nous contacter de la manière décrite dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Après avoir prouvé votre identité de manière satisfaisante, nous vous répondrons dans un d’un mois.

Cookies et suivi d’utilisation

Nous utilisons des cookies, petits fichiers texte déposés automatiquement sur votre disque dur lorsque vous visitez certains sites internet, et des technologies similaires, de manière directe ou par le biais de parties tierces, tels que des services d’analyse de sites internet comme Google Analytics. Les cookies nous permettent de stocker des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur de services internet, votre système d’exploitation, la date et la durée de votre visite, les pages que vous avez consultées ou le type de recherche que vous effectuez. Nous collectons ces données aux fins, entre autres, de la gestion de notre administration système et de la communication des informations ainsi agrégées aux sociétés affiliées, partenaires commerciaux et/ou fournisseurs qui procèdent à l’analyse de sites internet et d’applications ainsi qu’à l’examen des performances de sites internet pour notre compte.

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Nous contacter

Si vous avez la moindre question, réflexion ou inquiétude concernant la présente Déclaration, ou souhaitez accéder à vos données à caractère personnel ou exercer vos droits en matière de vie privée, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessous. Vous pouvez également joindre notre responsable de la protection des données à l’adresse rgpd@auditionsante.fr

Vous pouvez également télécharger notre notice relative à notre politique de protection des données personnelles en cliquant ici

Merci pour votre intérêt envers Sonova et Audition Santé !


Audition Santé
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Email : rgpd@auditionsante.fr

Date de prise d’effet : 1er avril 2018

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Marques

La marque AUDITIONSANTÉ est une marque déposée du groupe AuditionSanté/Sonova. A ce titre, toute personne procédant à sa représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues au Code de la propriété intellectuelle.

(1) Test non médical - (2) Sur prescription médicale. Essai sans engagement - (2) (3) Voir conditions en centre AuditionSanté – (4) Hors Impulson et CMU.
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